Le numéro d’appel 115 est un numéro vert national, il peut être composé d’un téléphone portable même sans crédit, d’un fixe ou d’une cabine téléphonique sans carte.

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Le 115 est un numéro d’urgence, il est joignable toute l’année 7/7 jours, 24/24 heures.

Non, pour des raisons d’équité dans le traitement des demandes, le numéro du 115 reste le même pour tous.

Il faut s’adresser au service social de son lieu de domiciliation afin qu’un travailleur social puisse établir une évaluation sociale et l’adresser au SIAO du département.

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Seuls les travailleurs sociaux peuvent établir une demande. En fonction du service dans lequel le professionnel travaille, il utilisera la grille (CASU, Excel, Logiciel SI) ad hoc afin d’identifier les besoins du ménage et ainsi élaborer, en concertation avec ce dernier, une préconisation pour une orientation vers un dispositif d’hébergement. Cette évaluation sera ensuite étudiée en commission par le SIAO afin de valider ou non la préconisation du prescripteur.

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Si vous êtes un nouveau prescripteur, vous pouvez envoyer un mail à evalsociale@siao92.fr afin de demander quel support vous pouvez utiliser pour établir une évaluation. Le SIAO vous informera de la démarche à suivre pour réaliser une évaluation.

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Lorsque le prescripteur travaille dans un autre département que le 92, il faut qu’il adresse sa demande auprès du SIAO de son département qui l’orientera, après évaluation, vers le SIAO 92.

Il n’y a pas de délai fixe de positionnement. Les personnes sont positionnées sur un dispositif lorsqu’une place vacante adaptée à leurs besoins est déclarée au SIAO.

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SOLIBAIL est un dispositif qui permet de louer, à des ménages en difficulté, des logements du parc privé, en vue de les sous-louer. SOLIBAIL s’adresse en priorité aux ménages hébergés à l’hôtel, aux ménages accueillis en structures d’hébergement et aux ménages dont les situations ont été reconnues prioritaires et urgentes au titre de la loi DALO. Les ménages doivent adhérer à un accompagnement social et s’acquitter d’une redevance équivalente à 25% de leurs ressources.
La durée de l’hébergement ne peut excéder 18 mois. L’objectif du dispositif SOLIBAIL est de mener les personnes vers le logement autonome et durable.

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Seules les personnes hébergées par le 115, en structure financée par l’Etat et / ou reconnues prioritaire DAHO peuvent intégrer ce dispositif.

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Les femmes ayant subi des violences conjugales peuvent elles aussi être orientées sur le dispositif SOLIBAIL. Elles doivent être accompagnées par une association spécifique et avoir déposé une plainte auprès du commissariat.

Par ailleurs, le dispositif SOLIBAIL est un dispositif accessible uniquement aux familles.

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Il existe un référentiel qui a été établi par la DRIHL région et qui énonce tous les critères d’accès au dispositif, tant sur le plan administratif, que budgétaire. Ces critères sont sensiblement les mêmes que pour l’entrée sur un logement social.

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Oui, les modalités de l’accompagnement sont définies dans le Guide de l’accompagnement social SOLIBAIL.

Il s’agit d’un accompagnement de type AVDL, il s’agit d’aides pour :

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  • S’installer et s’approprier son logement,
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  • S’intégrer dans son environnement,
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  • Rechercher un logement pérenne et se préparer à la sortie de SOLIBAIL.

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Les familles participent à hauteur de 25% de leurs ressources.

Un logement social HLM, est un logement qui appartient à une Entreprise Sociale pour l’Habitat (ou un Office Public de l’Habitat). Celui-ci a été construit, acheté et/ou amélioré avec l’aide de l’Etat.

Le délai d’obtention dépend :

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  • des disponibilités dans la commune et le quartier souhaités
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  • des critères de priorité définis par l’Etat selon les textes réglementaires en vigueur
  • de l’ancienneté de la demande

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Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France avec un titre en cours de validité.

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Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond réglementaire qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.

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Les justificatifs correspondants vous seront demandés avant l’attribution définitive d’un logement

Le logement HLM est un logement bénéficiant de financements de l’État. Trois types de prêts de l’État définissent trois catégories de logements :

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  • logement PLAI (Prêt Locatif Social Aidé d’Intégration)
  • logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
  • logement PLS (Prêt Locatif Social)
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  • logement PLI (Prêt Locatif Intermédiaire)
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A chaque catégorie correspondent des plafonds de ressources, qui sont également fixés par l’État.
Niveaux de ressources maximum pour les catégories de logement PLUS et PLS selon votre situation familiale.

Vous pouvez percevoir une aide au logement versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction de votre situation.

Dès la signature de votre contrat de location, un chargé de clientèle constituera avec vous votre dossier de demande.

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Pour faire une estimation du montant de l’APL connectez-vous sur www.caf.fr.
Seule la CAF sera en mesure de vous donner le montant exact de votre aide au logement.

Lorsqu’un logement social est libre, les services de la ville sélectionnent tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement. Une fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont classés automatiquement selon le nombre de points calculés pour chaque dossier. La cotation est un outil qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement.

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A chacun des 25 critères (sur-occupation dans votre logement actuel, montant que vous consacrez actuellement à votre loyer…) est associé un nombre de points.

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Les points peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand votre situation change. Pour certains critères, vous devez fournir des justificatifs. Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification de ces dossiers, les 5 premiers sont transmis à la commission de la mairie.

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La commission d’attribution de logement, sélectionne ensuite trois dossiers classés par ordre de priorité qui sont transmis au bailleur social. Si vous faites partie des 3 candidats, vous allez être contacté par le bailleur. Le bailleur social attribue le logement

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C’est le bailleur social qui choisit le demandeur. Si le premier candidat refuse le logement, il est proposé au deuxième puis au troisième.

Si votre situation change : adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, vous devez signaler les modifications sur votre DLS. N’attendez pas le renouvellement de votre demande pour mettre à jour votre dossier. Oublier de mettre à jour sa situation peut entraîner des difficultés lors de l’examen du dossier. Le logement pourrait ne pas être en adéquation avec la situation du candidat sélectionné et entraîner un rejet du dossier au moment de l’attribution du logement par le bailleur social.

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Modifiez votre dossier de demande sur Internet : www.demande-logement-social.gouv.fr

A la première connexion au portail Internet, en saisissant votre numéro unique régional vous pourrez recevoir un code de télé-demandeur, soit par email si vous avez communiqué votre adresse électronique lors du dépôt de votre demande initiale, soit par courrier. Ce code servira ensuite à vous authentifier.

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Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l’application, n’hésitez pas à prendre contact avec les services concernés.

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> Retrouvez également le guide mis en place par les services de l’Etat pour utiliser ce site

Dans l’attente de la mise en place prochainement de la possibilité de joindre directement des justificatifs dématérialisés à votre demande de logement via ce portail Internet, il est recommandé de transmettre les documents par courrier ou dans l’un des points d’accueil.

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Vous pouvez toujours signaler les changements sur place auprès d’un guichet logement.

Le site www.demande-logement-social.gouv.fr permet de renouveler et/ou mettre à jour votre demande de logement sans avoir à vous déplacer auprès d’un service enregistreur (bailleur social ou mairie).

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Le lien pour se connecter au SI SIAO est le suivant : https://siao.social.gouv.fr/siao. Il faut disposer d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder à l’application.

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Les changements de mots de passe, comme les créations et les suppressions de comptes, peuvent être réalisés par les gestionnaires locaux des structures. En cas d’absence du gestionnaire local, ou si le gestionnaire local lui-même n’a plus de mot de passe, il convient de faire une demande par mail à evalsociale@siao92.fr en précisant son identifiant.

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Après avoir renseigné les données concernant la fiche « personne » (nom, prénom, date de naissance, rôle, etc.) et les étapes liées à la création d’une demande (« créer une demande » et compléter les onglets du champ « Evaluation »), la demande est prête à être transmise au SIAO (bouton « transmettre au SIAO »). En sus de cette opération, un mail devra être envoyé au SIAO à evalsociale@siao92.fr pour valider la transmission. La demande sera alors enregistrée par le SIAO et passera en commission d’orientation (s’il s’agit d’une primo-demande).

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En l’état actuel de l’application SI SIAO, il n’est pas toujours possible d’identifier précisément les demandes réactualisées. A l’instar des transmissions de demandes, il convient donc d’adresser un mail à evalsociale@siao92.fr en précisant les noms, prénoms et date de naissance du ménage pour lequel une réactualisation vient d’être effectuée.

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Il faut annuler la demande existante et en refaire une pour l’ensemble du groupe.

La procédure consiste à « créer une pseudo-demande », en renseignant la date d’arrivée sur la structure et le groupe de place occupé.

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Pour annuler une demande cliquer sur le bouton « annuler » et renseigner le motif de l’annulation. La demande changera de statut (« annulé ») mais ne disparaîtra pas de l’historique des demandes.

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